Conditions Générales d’Utilisation et de Vente d’AX2PRO

Résumé : AX2PRO est une solution SaaS + application mobile pour la prise de côtes. Un essai gratuit de 30 jours est offert pour le(s) pack(s) bénéficiant de l'option. Les autres offres n'en bénéficient pas. Aucun remboursement n’est dû si l’abonnement n’est pas utilisé — l’utilisateur est autonome pour activer/désactiver/annuler son abonnement. Les données ne sont pas revendues et sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer l’outil.

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.1 Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation d’AX2PRO (application web et mobile) par des professionnels (zingueurs, étancheurs, couvreurs, etc.) pour la prise de côtes et la gestion de projets.

1.2 Création de compte & accès

L’accès nécessite un compte utilisateur et un abonnement actif.
Les identifiants sont personnels, confidentiels et sous la responsabilité de l’utilisateur.

1.3 Fonctionnalités principales

Prise de côtes, enregistrement et gestion de projets.
Génération de documents techniques (PDF), stockage et synchronisation web/mobile (y compris après usage hors-ligne).
Possibilités collaboratives (partage de projets, équipe).

1.4 Obligations de l’utilisateur

Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
Respecter les lois et ne pas détourner le service (fraude, atteinte aux droits de tiers, etc.).
Assumer la maîtrise et l’exactitude des données saisies (projets, photos, mesures, documents).

1.5 Disponibilité & limitation de responsabilité

AX2PRO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer disponibilité, sécurité et maintenance. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités (maintenance, incidents), pertes de données imputables à l’utilisateur, ou dysfonctionnements liés au réseau/équipements de l’utilisateur.

1.6 Données personnelles & confidentialité

AX2PRO s’engage à protéger vos données :

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Elles sont utilisées uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer l’outil.
L’utilisateur reste propriétaire de ses données.

Pour le détail, consultez la Politique de confidentialité.

1.7 Durée & résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute l’utilisation du service. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Objet

Les présentes CGV encadrent la souscription, le paiement et la gestion des abonnements AX2PRO (packs et options).

2.2 Essai gratuit & abonnements

Essai gratuit : proposé uniquement pour le(s) Pack(s) concerné(s) et uniquement lors de la première inscription .
Au-delà de l’essai gratuit, et pour les autres packs, l’accès est payant selon les tarifs en vigueur.

2.3 Prix, facturation & paiements

Tarifs indiqués en euros, hors taxes, au moment de la souscription.
Facturation automatique selon la formule choisie (mensuelle/annuelle). Factures disponibles dans l’espace utilisateur.
Paiement en ligne via prestataire sécurisé. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu.

2.4 Absence de remboursement & gestion autonome

Important : aucun remboursement ne sera accordé si l’utilisateur a souscrit un abonnement mais n’utilise pas le service. L’utilisateur est autonome dans la gestion de son abonnement (activation, renouvellement, résiliation).

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun prorata ni remboursement partiel n’est dû.

2.5 Rétractation

Lorsque applicable au regard de la loi, et compte tenu de la fourniture numérique et de l’exécution immédiate du service, le droit de rétractation est exclu dans les limites prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation. Le service s’adresse principalement à des professionnels (B2B).

2.6 Support & évolutions

AX2PRO fournit un support technique de base et peut faire évoluer les fonctionnalités, sans altérer l’essentiel du service souscrit. Certaines évolutions peuvent donner lieu à des offres/packs distincts.

2.7 Responsabilité

AX2PRO n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit, indisponibilités liées à la maintenance, ou cas de force majeure. L’utilisateur demeure responsable de la sauvegarde de ses documents/exportations.

2.8 Données & confidentialité (rappel)

Confidentialité assurée tant que l’utilisateur utilise l’outil.
Pas de revente des données. Utilisation uniquement pour le fonctionnement et le développement d’AX2PRO.
Traitements décrits en détail dans la Politique de confidentialité .

2.9 Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’AX2PRO.

3. Dispositions communes

3.1 Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, interfaces, bases de données et codes d’AX2PRO sont protégés par la loi. Toute reproduction non autorisée est interdite.

3.2 Liens & services tiers

AX2PRO peut inclure des liens vers des services tiers. Leur contenu et leurs pratiques ne sauraient engager la responsabilité d’AX2PRO.

3.3 Modifications

AX2PRO peut adapter les présentes CGU/CGV. Les modifications substantielles seront notifiées. La version à jour est disponible sur cette page.